Conditions d’utilisation

APERÇU

Ce site internet est exploité sous la marque Claire Vauclair.

Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Claire Vauclair.

Claire Vauclair met à votre disposition ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation ainsi que des autres politiques accessibles sur notre site.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat sur clairevauclair.fr, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, clients et utilisateurs de nos services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre site.

En accédant au site ou en utilisant l’une quelconque de ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou nos services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service ajouté au site pourra également être soumis aux présentes Conditions.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire. La version applicable est celle publiée sur cette page.

SECTION 1 – UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis pour effectuer des achats dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation nécessaire.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site, nos produits ou nos services :

à des fins illégales ou frauduleuses ;
en violation des lois ou réglementations applicables ;
afin de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
afin de transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes susceptibles de compromettre le fonctionnement du site.

Toute utilisation abusive du site peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès à nos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou l’accès à certains services dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de suspicion de fraude, d’abus ou d’utilisation anormale du site.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter une partie substantielle de notre site, de nos contenus ou de nos services sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement afin d’en faciliter la lecture.

SECTION 3 – INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes et à jour concernant nos produits, nos prix, nos offres et nos services.

Il est toutefois possible que certaines informations contiennent occasionnellement des erreurs, omissions ou imprécisions.

Nous nous réservons le droit de corriger ces informations lorsque cela est nécessaire.

Certaines informations présentes sur le site peuvent avoir un caractère général ou informatif et ne doivent pas nécessairement être considérées comme exhaustives.

SECTION 4 – PRIX ET MODIFICATION DES SERVICES

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des commandes déjà valablement conclues.

Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités ou certains services proposés sur le site.

Les offres promotionnelles peuvent être limitées dans le temps et soumises à des conditions particulières.

SECTION 5 – CONCLUSION DU CONTRAT

La présentation des produits sur notre site constitue une invitation à passer commande.

Lorsque vous passez une commande et procédez au paiement, vous nous transmettez une demande d’achat portant sur les produits sélectionnés.

Après validation de la commande, vous recevez généralement un e-mail de confirmation à l’adresse que vous avez indiquée.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par les présentes Conditions ou par la réglementation applicable, notamment en cas :

d’erreur manifeste de prix ;
de fraude ou suspicion de fraude ;
d’indisponibilité du produit ;
d’informations incorrectes ou incomplètes ;
de problème de paiement.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée par nos soins, le montant concerné sera remboursé conformément au mode de paiement utilisé.

SECTION 6 – ANNULATION DES COMMANDES

Une demande d’annulation peut être adressée à notre service client tant que la commande n’a pas encore été traitée ou exécutée.

Dès que la commande a été traitée, exécutée ou remise au transporteur, elle ne peut plus être annulée.

Lorsque la commande a déjà été exécutée ou expédiée, le client doit attendre sa réception avant d’exercer, le cas échéant, son droit de rétractation ou de demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.

SECTION 7 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et dans des quantités limitées.

Nous faisons tout notre possible pour présenter les produits, leurs couleurs, leurs dimensions et leurs caractéristiques de manière fidèle.

Toutefois, l’apparence des couleurs peut varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et de légères différences peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit réellement reçu.

Les descriptions, prix, variantes et disponibilités des produits peuvent être modifiés lorsque cela est nécessaire.

Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 8 – EXPÉDITION INTERNATIONALE

Afin de proposer une large sélection de produits et des prix compétitifs, tout ou partie de nos produits peuvent être expédiés directement depuis des centres logistiques ou fournisseurs situés en dehors de l’Union européenne, notamment en Chine.

Les délais de traitement et de livraison applicables sont indiqués dans notre Politique d’expédition.

Les commandes peuvent, dans certains cas, être expédiées en plusieurs colis.

SECTION 9 – TVA À L’IMPORTATION, DROITS DE DOUANE ET FRAIS D’IMPORTATION

Certains produits vendus sur notre site sont expédiés depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Selon la destination de la commande, la valeur du colis, le régime fiscal applicable, les formalités douanières utilisées et les règles en vigueur au moment de l’importation, la commande peut être soumise à :

la TVA à l’importation ;
des droits de douane ;
des taxes d’importation ;
des frais de dédouanement ;
des frais administratifs facturés par le transporteur ou le prestataire chargé du dédouanement.

Lorsque la réglementation applicable désigne le destinataire de la commande comme redevable de ces sommes, ces frais sont à la charge du client.

Ils peuvent être réclamés directement au client par les autorités douanières, le transporteur ou un prestataire chargé des formalités d’importation.

Le montant de ces frais éventuels dépend de la réglementation applicable et peut donc varier.

Sauf lorsque la réglementation nous impose de les collecter directement lors de la commande, ces frais ne sont pas nécessairement encaissés par Claire Vauclair.

Le client accepte de régler les taxes, droits et frais d’importation qui lui sont légalement imputables afin de permettre la livraison du colis.

Un refus de régler des frais d’importation légalement dus ne constitue pas automatiquement une annulation de la commande.

Si un colis nous est retourné en raison du refus du destinataire de payer des taxes ou frais d’importation qui lui étaient légalement applicables, le remboursement éventuel sera traité conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 10 – INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE LIVRAISON

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande.

Cela comprend notamment :

votre nom ;
votre adresse de livraison ;
votre adresse de facturation, lorsqu’elle est demandée ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises.

Une erreur ou une adresse incomplète peut entraîner un retard, un échec de livraison ou le retour du colis.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler certaines commandes présentant des caractéristiques anormales, notamment en cas de suspicion de fraude ou de revente professionnelle non autorisée.

SECTION 11 – PAIEMENT

Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment inclure :

Visa ;
Mastercard ;
Maestro ;
American Express ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay.

La disponibilité de certains moyens de paiement dépend notamment du pays, de l’appareil utilisé et des services activés par le prestataire de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Nous ne conservons pas directement l’ensemble des données bancaires utilisées pour effectuer votre paiement.

SECTION 12 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Notre site peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers.

Ces services peuvent notamment concerner :

les paiements ;
la livraison ;
le suivi des colis ;
les avis clients ;
l’analyse du trafic ;
certaines fonctionnalités du site.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques des prestataires concernés.

Nous ne contrôlons pas nécessairement l’ensemble de leurs systèmes ou services.

SECTION 13 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites lorsque ceux-ci sont indépendants de Claire Vauclair.

Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions et politiques avant d’utiliser leurs services.

SECTION 14 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, un commentaire, une suggestion, une photographie ou un autre contenu, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour nous le transmettre.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

illégal ;
diffamatoire ;
menaçant ;
discriminatoire ;
frauduleux ;
obscène ;
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
contenant un logiciel ou code malveillant.

Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.

SECTION 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Cette politique explique notamment quelles données peuvent être collectées, dans quels buts elles sont utilisées et quels sont vos droits.

SECTION 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs ou omissions concernant notamment :

les descriptions de produits ;
les prix ;
les promotions ;
les offres ;
les disponibilités ;
les délais de livraison ;
les informations relatives aux variantes.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste et, lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi, de modifier ou d’annuler une commande affectée par une telle erreur.

Lorsque l’annulation intervient après paiement, les sommes concernées sont remboursées.

SECTION 17 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser notre site ou son contenu :

à des fins illégales ;
afin de commettre ou faciliter une fraude ;
afin de violer les droits de propriété intellectuelle ;
afin de harceler, menacer ou diffamer une personne ;
afin de transmettre de fausses informations dans un but frauduleux ;
afin de diffuser des virus ou codes malveillants ;
afin de collecter illégalement les données personnelles d’autres personnes ;
afin de contourner ou compromettre les systèmes de sécurité du site ;
afin d’interférer avec le fonctionnement normal de nos services.

Nous pouvons restreindre l’accès au site en cas de violation de ces règles.

SECTION 18 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont l’exclusion est interdite par la loi.

Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou endommagé, le client peut contacter notre service client à :

support@clairevauclair.fr

SECTION 19 – RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à fournir nos services conformément à la réglementation applicable.

Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur échappant raisonnablement à notre contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives.

Notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait interdite par la réglementation applicable.

Le recours à un fournisseur, un transporteur ou un prestataire logistique n’a pas pour effet de priver le consommateur de ses droits à l’égard du vendeur lorsque la loi prévoit notre responsabilité.

SECTION 20 – FORCE MAJEURE ET ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS

Des événements indépendants de notre volonté peuvent perturber temporairement la préparation ou la livraison d’une commande.

Il peut notamment s’agir :

de perturbations importantes des réseaux de transport ;
de catastrophes naturelles ;
de conflits ;
de restrictions administratives ;
de mouvements sociaux ;
de problèmes douaniers exceptionnels ;
d’événements affectant les infrastructures ou les fournisseurs.

Nous ferons notre possible pour limiter les conséquences de tels événements.

SECTION 21 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.

SECTION 22 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit prévu dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

SECTION 23 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Les présentes Conditions ainsi que les politiques accessibles sur notre site régissent l’utilisation de notre boutique et les achats effectués sur celle-ci.

Elles doivent notamment être lues conjointement avec :

notre Politique de retour et de remboursement ;
notre Politique d’expédition ;
notre Politique de confidentialité ;
nos Mentions légales.

SECTION 24 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance.

Les modalités, délais, conditions et frais éventuels liés à l’exercice de ce droit sont décrits dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un droit de rétractation légal s’applique, les présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de le supprimer ou de le limiter au-delà de ce qui est permis par la loi.

SECTION 25 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit applicable à la relation entre Claire Vauclair et le consommateur.

Lorsque la législation française de protection des consommateurs est applicable, le client bénéficie des droits impératifs prévus par cette législation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

SECTION 26 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

de changements réglementaires ;
de modifications de nos services ;
de modifications de nos méthodes de paiement ou de livraison ;
de mises à jour techniques.

La version la plus récente est publiée sur cette page.

Les modifications n’affectent pas rétroactivement les droits déjà acquis par les consommateurs, sauf lorsque la loi le permet.

SECTION 27 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande ou à nos services, vous pouvez nous contacter par e-mail :